RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU C.E

, par udfo40

Durée : 5 jours

Objectifs : Utiliser les différents « outils » du Comité d’entreprise

Programme :

L’histoire des Comités d’entreprise

La réunion du CE (ordre du jour, la conduite de la réunion, les délibérations, l’enregistrement des débats, le compte-rendu)

Le fonctionnement du CE (rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Représentant syndical, le règlement intérieur)

Les moyens du Comité d’entreprise (les locaux, le budget de fonctionnement, la formation des membres, la responsabilité civile)

Les activités sociales et culturelles (le montant de la dotation, analyse et réalisation d’un budget, les prestations exonérées de cotisations sociales)

Le rôle économique du CE (notion d’établissement et d’entreprise, l’information et la consultation, les documents obligatoires remis au CE, la construction d’un tableau de bord d’indicateurs économiques, la confidentialité des informations)

Le recours aux experts

Conditions à remplir :

Avoir effectué, dans toute la mesure du possible, le stage « Découverte de FO et moyens d’action du syndicat » sinon s’engager à le faire Etre membre titulaire du Comité d’entreprise Inscription possible des élus suppléants et des représentants syndicaux après accord du CFMS