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Le système d’attribution des logements sociaux : une réforme annoncée dès 2014

Cher(e)s camarades,

Mercredi 22 mai 2013, l’AFOC a participé à la journée de restitution des travaux menés dans le cadre de la concertation sur les attributions de logements sociaux, auxquels nous avons activement participé depuis le mois de janvier.

Mme DUFLOT, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, est intervenue en clôture de cette journée afin de dévoiler les 4 axes de réforme envisagés pour tendre à améliorer le système actuel d’attribution des logements sociaux. Les 4 axes présentés sont les suivants :

  • 1 : Une simplification de la demande en passant du numéro unique à un dépôt unique de demande pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs. Cela dans un but de partage de la demande entre tous les acteurs du logement social.
  • 2 : Une meilleure information des demandeurs sur le processus d’attribution. La ministre souhaite que le demandeur devienne « acteur » du processus d’attribution en fournissant aux demandeurs une meilleure information sur chaque étape du dossier. Un travail est alors à envisager sur la définition du socle d’informations à donner aux demandeurs, via la mise en place notamment de guichets au sein des ADIL, le réseau de l’Action Logement etc.
  • 3 : L’élaboration de plans intercommunaux d’attribution des logements sociaux. Ces conventions intercommunales devront être mises en parallèle avec les PLH1 en vigueur et devront s’articuler avec les lois de décentralisation.
  • 4 : Une hiérarchisation des demandes de logements sociaux via un système de cotation transparent. La ministre envisage que les axes de réforme 1 et 2 soient soumis à un vote du Parlement très prochainement pour une mise en œuvre dès 2014.

Un projet de loi sur l’ensemble de la réforme est attendu pour le début de l’été 2013.

Egalement, un Comité de suivi partenariat de la réforme sera mis en place ainsi que des « relais » dans les territoires afin de suivre l’avancée de la réforme. La ministre a rappelé qu’elle souhaite que cette réforme s’appuie sur les outils et les expérimentations actuels.

Pour l’AFOC qui s’est particulièrement investie dans ces groupes de travail, il faut éviter toute approche trop simpliste. C’est pourquoi nous avons surtout insisté sur le fait que pour éviter la suspicion dans l’attribution d’un bien rare, c’est bien la rareté qu’il faut combattre en priorité.

En clair, la solution réside dans la construction de beaucoup plus de logements. C’est, à nos yeux, la seule réponse qui tienne et c’était également un des engagements du Gouvernement.

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