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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
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Vos questions / nos réponses

Voici quelques réponses à vos questionnements sur la formation syndicale :

Ai-je droit à la formation syndicale ?

Oui, tout salarié (art. L.3142-7 du Code du travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) de la formation syndicale.

Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ?

Non, pour bénéficier de la formation syndicale, il faut être adhérent(e) et être à jour de ses cotisations auprès du syndicat de l’entreprise ou de l’Union Départementale.

Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’UD un mois et demi avant le stage.

Quand demander le congé auprès de l’employeur ?

La demande de congé de formation économique et sociale et syndicale (CFESS) doit être adressée à l’employeur au minimum un mois avant le 1er jour de formation.

Mon employeur peut-il refuser ma demande ?

Oui, mais il doit justifier son refus. Cela peut être le cas quand : – le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise ; – il existe des raisons de service, mais l’avis conforme du Comité d’Entreprise est requis au vu du nombre excessif de demandes.

Suis-je rémunéré(e) pendant mon stage ?

Le congé de formation économique, sociale et syndicale est toujours un droit pour les salariés mais les employeurs n’ont plus légalement l’obligation de maintenir les salaires pendant la durée du congé. Ce sont désormais les organisations syndicales qui sont dans l’obligation d’indemniser les salariés bénéficiant de congés de formation (Art. L.2135-11 3° du code du travail issu de la loi du 05 mars 2014).

La période de stage ne sera donc pas payé au salarié.

Cependant, Force Ouvrière comble cette perte de salaire, par le versement d’une indemnité correspondant à la perte nette sur le salaire. Pour cela, une attestation de perte de salaire devra être établi par l’employeur et transmis au CFMS accompagnée d’un RIB/RIP.

Les frais de déplacement, de restauration ou d’hôtellerie sont-ils pris en charge ?

Ces frais sont pris en charge, sous conditions, par l’organisme de formation (CFMS) ou le comité d’entreprise.

Dès mon retour dans l’entreprise, dois-je fournir un document à l’employeur attestant de ma présence au stage ?

Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.

Accident en cours de stage et accident de trajet, que faire ?

Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du Code de la Sécurité sociale aux salariés accomplissant une session de formation dans les conditions prévues par les articles L.4616-14, L.2325-44 et L.3142-7 du Code du travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.

Suis-je tenu(e) à des obligations après le stage ?

Non, Force Ouvrière considère que l’indépendance du syndicat et la liberté individuelle sont indissociables. C’est pourquoi il appartient à chaque adhérent de décider seul si son engagement militant l’amène à prendre plus de responsabilités syndicales ou non.

Vais-je revenir à l’école ?

Non, les stages sont animés par des militants qui utilisent les outils pédagogiques les plus modernes (powerpoint, vidéos…) dans une démarche interactive où les stagiaires progressent par eux-mêmes, dans un esprit convivial, par des discussions, des recherches individuelles et collectives…

Pour résumer, téléchargez la brochure explicative créée par la Confédération FO

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