L’employeur a l’obligation d’émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à son justificatif. « Lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre une pièce justificative, dite bulletin de paye, à toutes les personnes –apprentis, salariés, etc.– travaillant pour lui, à quelque titre que ce soit et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat. »

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